Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LOUIS DE COLONNE
UNION DE GUYENNE, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
3966270
Date de dépôt :
30/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LOUIS DE COLONNE de UNION DE GUYENNE

Présentation de la marque LOUIS DE COLONNE

Déposée le 30 novembre 2012 par UNION DE GUYENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LOUIS DE COLONNE »

Le déposant est UNION DE GUYENNE, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) 15 BOURRASSAT - 33540 - SAUVETERRE DE GUYENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION DE GUYENNE, M. CAZAUX PHILIPPE domicilié(e) 15 BOURRASSAT - 33540 - SAUVETERRE DE GUYENNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNION DE GUYENNE a également déposé les autres marques suivantes : LES TROIS TOURS , ROCHE DE BARON , LUCIORE , AUX DEUX MOULINS , MOULIN DU MERLE , LOUIS DE VERDET , FRIPON , LA FLEUR DE FRANCOIS , VIGNOTTE , un air de printemps


UNION DE GUYENNE, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - 15 BOURRASSAT - 33540 - SAUVETERRE DE GUYENNE - France


UNION DE GUYENNE, M. CAZAUX PHILIPPE - 15 BOURRASSAT - 33540 - SAUVETERRE DE GUYENNE - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Inscription le 28 août 2013 - Rejet total n°607739 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-28

Vins.