Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Comte du Luc
Numéro de dépôt :
4407848
Date de dépôt :
27/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Comte du Luc
Déposée par voie électronique le 27 novembre 2017 par Union de Guyenne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Comte du Luc »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Union de Guyenne a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Inscription le 21 septembre 2018 - Rejet total n°734130 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-21