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Marques déposées par la société UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT
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MODULIM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MODULIM
UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT

Numéro de dépôt :
92444033
Date de dépôt :
01/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2002

Présentation de la marque MODULIM

Déposée le 1 décembre 1992 par la société UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODULIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-02 du 15 janvier 1993.

Le déposant est la société UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT domicilié(e) 5, avenue Kléber, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 004 624 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque MODULIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92444033.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODULIM est expirée depuis le 1 décembre 2002.

UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : LOGIS SERVICE , MEMOBILIER , TAK TIK , CREDIT HARMONIE DE L'UCB , TAK TIK , CONCORDE , TOTAL JEUNES , ACCESSIO , CREDIT MINUTE UCB , CREDIT ACCESSION


UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT - 5, avenue Kléber, 75016 PARIS - France - SIREN 552004624


SODEMA - France


Inscription le 13 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°275679 - Publication au BOPI 1999-04-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-19

Publication - Publication le 15 janv. 1993 au BOPI 1993-02

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières