Déposée le 5 octobre 2004 par la Société Anonyme (SA) UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CREDIT ACCESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-46 du 12 novembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT domicilié(e) 4, Rue Auguste PERRET,92841 RUEIL MALMAISON CEDEX - 92841 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 004 624 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA CONSEIL domicilié(e) 3 Rue de la Faisanderie,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque CREDIT ACCESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3316474.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT Société Anonyme - 4, Rue Auguste PERRET,92841 RUEIL MALMAISON CEDEX - 92841 - France - SIREN 552004624
APPLIMA CONSEIL - 3 Rue de la Faisanderie,75116 PARIS - 75116 - France
Inscription le 5 juillet 2005 - Changement d'adresse n°414979 - Publication au BOPI 2005-07-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-10
Publication - Publication le 12 nov. 2004 au BOPI 2004-46
Inscription le 1 octobre 2009 - Changement de dénomination n°507279 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-10-01
Inscription le 1 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507278 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-10-01
Inscription le 2 mai 2011 - Changement d'adresse n°547919 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-02
Services d'assurances, services de courtage en assurances ; services d'actuariat ; affaires financières ; affaires monétaires ; services bancaires ; gestion d'affaires financières ; services fiduciaires ; administration de fonds communs de placement ; services de fonds communs de placement ; services de gestion de liquidités ; services d'affacturage ; services d'escompte de factures ; services de distributeurs d'argent ; services de prêts ; services d'hypothèque ; services de garantie pour prêts ; services de garanties ; services de crédits ; services de crédits immobiliers ; services de cartes de crédit, et de cartes de garantie de chèques, services d'enregistrement de cartes de crédit, et de cartes de paiement, et de cartes de retrait de liquidités, et de cartes de garantie de chèques, et de cartes de débit, et de cartes financières ; services de remplacement de cartes et de liquidités ; services de cartes de paiement, cartes de retrait de liquidités, cartes de débit, cartes financières et cartes d'achat ; traitement de données relatives aux transactions par cartes et aux autres transactions de paiement ; services de financement et de transfert d'argent ; services de banques commerciales et d'investissement ; services d'épargne ; services de gestion d'investissements ; courtage d'obligations, de titres, de matières premières et d'opérations à terme ; services de tenue de marche ; services d'évaluation des titres ; services de prêts de titres ; services de collecte de dividendes ; services de collecte de paiements ; services de souscription ; services de trust de placement ; services de conseils en planification et investissements financiers ; services de gestion financière et d'investissements ; services de recherches financières ; services de fonds de pension ; services d'informations financières ; services de transfert électronique d'actions ; dépôt en coffres, gestion et estimation d'investissements ; services d'agences de cautionnement ; services de garde de valeurs mobilières ; services de garde en coffre-forts ; services de conseils, d'information et d'assistance dans tous les domaines précités.
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