UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT SA à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
3499283
Date de dépôt :
09/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2017
Présentation de la marque BONS PLANS ECOLOGIE
Déposée le 9 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT à conseil d'administration
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BONS PLANS ECOLOGIE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT à conseil d'administration domicilié(e) 5 Avenue Kleber,75116 PARIS 16 - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 004 624 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT SA à conseil d'administration - 5 Avenue Kleber,75116 PARIS 16 - 75116 - France - SIREN 552004624
INLEX CONSEIL - 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-45
Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24
Inscription le 1 octobre 2009 - Changement de dénomination n°507279 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-10-01
Inscription le 1 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507278 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-10-01
Inscription le 2 mai 2011 - Changement d'adresse n°547919 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-02
Services d'assurances, services de courtage en assurances ; services d'actuariat ; affaires financières ; affaires monétaires ; services bancaires ; gestion d'affaires financières ; services fiduciaires ; administration de fonds communs de placement ; services de fonds communs de placement ; services de gestion de liquidités ; services d'affacturage ; services d'escompte de factures ; services de distributeurs d'argent ; services de prêts ; services d'hypothèque ; services de garantie pour prêts ; services de garanties ; services de crédits ; services de cartes de crédit, et de cartes de garantie de chèques, services d'enregistrement de cartes de crédit, et de cartes de paiement, et de cartes de retrait de liquidités, et de cartes de garantie de chèques, et de cartes de débit, et de cartes financières ; services de remplacement de cartes et de liquidités ; services de cartes de paiement, cartes de retrait de liquidités, cartes de débit, cartes financières et cartes d'achat ; services de financement et de transfert d'argent ; services de banques commerciales et d'investissement ; services d'épargne ; services de gestion d'investissements ; courtage d'obligations, de titres, de matières premières et d'opérations à terme ; services d'évaluation des titres ; services de prêts de titres ; services immobiliers.
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