Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BD PRODUIT DE FRANCE BAIE DOREE
UNION DE COOPERATIVES DU VAR Union de Coopératives Agricoles

Numéro de dépôt :
99807306
Date de dépôt :
05/08/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/08/2009

Présentation de la marque BD PRODUIT DE FRANCE BAIE DOREE

Déposée le 5 août 1999 par la société UNION DE COOPERATIVES DU VAR Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BD PRODUIT DE FRANCE BAIE DOREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-38 du 17 septembre 1999.

Le déposant est la société UNION DE COOPERATIVES DU VAR Union de Coopératives Agricoles domicilié(e) ZI Les Consacs, 83170 BRIGNOLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 362 650 16 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe BREL UVIVAR - France.

La marque BD PRODUIT DE FRANCE BAIE DOREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807306.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BD PRODUIT DE FRANCE BAIE DOREE est expirée depuis le 5 août 2009.

UNION DE COOPERATIVES DU VAR Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : LE CELLIER DE SAINT LOUIS LES VIGNERONS CREATEURS , " LA COLLECTION DE LEGENDE " , " COMTE DE BESSILLON " , " LE SCEAU DES BASTIDANS " , COLLECTION ST-LOUIS


UNION DE COOPERATIVES DU VAR Union de Coopératives Agricoles - ZI Les Consacs, 83170 BRIGNOLES - France - SIREN 36265016


Monsieur Philippe BREL UVIVAR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38

AOC Vin de pays Vin de table.