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Marques déposées par UNION DE COOPERATIVES DE LA REGION DELIMITEE DU COGNAC ET DU PINEAU DES CHARENTES
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
UNION DE COOPERATIVES DE LA REGION DELIMITEE DU COGNAC ET DU PINEAU DES CHARENTES -

Numéro de dépôt :
1015928
Date de dépôt :
27/04/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 27 avril 1977 par UNION DE COOPERATIVES DE LA REGION DELIMITEE DU COGNAC ET DU PINEAU DES CHARENTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION DE COOPERATIVES DE LA REGION DELIMITEE DU COGNAC ET DU PINEAU DES CHARENTES - domicilié(e) Société Civile Particulière de Personnes à Capital et Personnel Variables - Route de Cognac, JONZAC (Charente Maritime) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1015928.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque est expirée depuis le 27 avril 1987.

UNION DE COOPERATIVES DE LA REGION DELIMITEE DU COGNAC ET DU PINEAU DES CHARENTES a également déposé les autres marques suivantes : BERJON , MARSAT , DE FORSAC , COFLAM , UNICOGNAC , ORPHI , VOSGES , GAUTRET , COUNT DE GAUTRET , SUN S DRY


UNION DE COOPERATIVES DE LA REGION DELIMITEE DU COGNAC ET DU PINEAU DES CHARENTES - - Société Civile Particulière de Personnes à Capital et Personnel Variables - Route de Cognac, JONZAC (Charente Maritime) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-026

Vins, spiritueux et liqueurs;cognacs.