ANSAC
Présentation de la marque ANSAC
Déposée le 7 juin 1984 par UNION DE COOPERATIVES DE LA REGION DELIMITEE DU COGNAC ET DU PINEAU DES CHARENTES (société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ANSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ANSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279772.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANSAC est expirée depuis le 7 juin 1994.
UNION DE COOPERATIVES DE LA REGION DELIMITEE DU COGNAC ET DU PINEAU DES CHARENTES (société civile a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-54