Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANSAC
UNION DE COOPERATIVES DE LA REGION DELIMITEE DU COGNAC ET DU PINEAU DES CHARENTES (société civile), route de Cognac, 17500 JONZAC.

Numéro de dépôt :
1279772
Date de dépôt :
07/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/06/1994
ANSAC de UNION DE COOPERATIVES DE LA REGION DELIMITEE DU COGNAC ET DU PINEAU DES CHARENTES (société civile

Présentation de la marque ANSAC

Déposée le 7 juin 1984 par UNION DE COOPERATIVES DE LA REGION DELIMITEE DU COGNAC ET DU PINEAU DES CHARENTES (société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ANSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION DE COOPERATIVES DE LA REGION DELIMITEE DU COGNAC ET DU PINEAU DES CHARENTES (société civile), route de Cognac, 17500 JONZAC. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque ANSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279772.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANSAC est expirée depuis le 7 juin 1994.

UNION DE COOPERATIVES DE LA REGION DELIMITEE DU COGNAC ET DU PINEAU DES CHARENTES (société civile a également déposé les autres marques suivantes : BERJON , MARSAT , DE FORSAC , COFLAM , UNICOGNAC , ORPHI , VOSGES , GAUTRET , COUNT DE GAUTRET , SUN S DRY


UNION DE COOPERATIVES DE LA REGION DELIMITEE DU COGNAC ET DU PINEAU DES CHARENTES (société civile), route de Cognac, 17500 JONZAC. - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-54

Cognac.