UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES LORCO, Société coopérative agricole
Numéro de dépôt :
1654658
Date de dépôt :
09/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/04/2021
Présentation de la marque MATIN TONIC
Déposée le 9 avril 1991 par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES LORCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MATIN TONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES LORCO domicilié(e) BELLERIVE - 56620 - PONT-SCORFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 617 590 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.
La marque MATIN TONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1654658.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES LORCO, Société coopérative agricole - BELLERIVE - 56620 - PONT-SCORFF - France - SIREN 775617590
INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France
Renouvellement avec limitation le 8 février 2001 n°2191773 - Publication au BOPI 2001-02-08
Renouvellement sans limitation le 8 février 2001 n°2192636 - Publication au BOPI 2001-02-08
Inscription le 26 janvier 2000 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°294194 - Publication au BOPI 2000-01-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-37
Inscription le 8 janvier 2007 - Changement d'adresse n°446337 - Publication au BOPI 2007-01-08
Inscription le 27 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297625 - Publication au BOPI 2000-03-27
Errata sur les renouvellements - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2011 n°2467679 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-04-07
Inscription le 29 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°802343 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-29
Renouvellement limité aux produits et services suivants : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, sauces à salade, conserves. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade), épices, glace à rafraîchir. Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons alcooliques, boisons de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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