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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) UNION D'EXPERTS
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LIGNE Ouverte 0.803.33.6000
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIGNE Ouverte 0.803.33.6000
UNION D'EXPERTS Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
99789038
Date de dépôt :
28/04/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/04/2009

Présentation de la marque LIGNE Ouverte 0.803.33.6000

Déposée le 28 avril 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) UNION D'EXPERTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LIGNE Ouverte 0.803.33.6000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) UNION D'EXPERTS domicilié(e) 19 Rue Yves Toudic, 75010 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me ZUCCARELLI Jérôme Avocat - France.

La marque LIGNE Ouverte 0.803.33.6000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789038.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGNE Ouverte 0.803.33.6000 est expirée depuis le 28 avril 2009.

UNION D'EXPERTS a également déposé les autres marques suivantes : UNION D'EXPERTS EXPERTISE PREVENTION GESTION DE SINISTRES , UNION D'EXPERTS


UNION D'EXPERTS Groupement d'Intérêt Economique - 19 Rue Yves Toudic, 75010 PARIS - France


Me ZUCCARELLI Jérôme Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

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