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Marques déposées par UNION D’ASSOCIATIONS COMITE COMMUN – SANTE ET BIEN ETRE
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ITINOVA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ITINOVA
UNION D’ASSOCIATIONS COMITE COMMUN – SANTE ET BIEN ETRE

Numéro de dépôt :
4546687
Date de dépôt :
26/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/04/2029
ITINOVA de UNION D’ASSOCIATIONS COMITE COMMUN – SANTE ET BIEN ETRE

Présentation de la marque ITINOVA

Déposée par voie électronique le 26 avril 2019 par UNION D’ASSOCIATIONS COMITE COMMUN – SANTE ET BIEN ETRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ITINOVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-20 du 17 mai 2019.

Le déposant est UNION D’ASSOCIATIONS COMITE COMMUN – SANTE ET BIEN ETRE domicilié(e) 29 avenue Antoine de Saint-Exupéry - 69100 - Villeurbanne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Colbert Innovation, Monsieur Etienne GARIN domicilié(e) 139 rue Vendôme - 69477 - Lyon Cedex 06 - France.

La marque ITINOVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4546687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ITINOVA arrivera à expiration en date du 26 avril 2029.


UNION D’ASSOCIATIONS COMITE COMMUN – SANTE ET BIEN ETRE - 29 avenue Antoine de Saint-Exupéry - 69100 - Villeurbanne - France


Colbert Innovation, Monsieur Etienne GARIN - 139 rue Vendôme - 69477 - Lyon Cedex 06 - France


Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Administration et gestion d’associations à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social ; gestion commerciale d’établissements à caractère sanitaire, social et médico-social ; administration commerciale de structures et d’établissements accompagnant les enfants, les personnes en handicap, les personnes âgées sur un plan médical, social, scolaire, pour l’insertion professionnelle et la réinsertion sociale ; recrutement et placement d'auxiliaires de vie, d'assistants de vie, d'aides ménagères et de personnel d'aide à la personne ;

Services d'éducation, de formation et de divertissement ; services de soutien pédagogique auprès d'enfants d'âge scolaire ; mise à disposition de services de divertissement dans des centres ; formation professionnelle de personnel d'aide à la personne ; services de divertissement à savoir animation d’établissements à caractère sanitaire, social et médico-social ;

Hébergement temporaire ; services d'accueil en hébergement temporaire (gestion des entrées et des sorties) ; mise à disposition d'hébergement temporaire en tant que service d'accueil ; services d'hébergement temporaire pour soins de jour et de nuit ; mise à disposition de centres de soins de jour pour enfants, personnes handicapées ou personnes âgées ; services de maisons de retraite pour personnes âgées et personnes dépendantes ; services de restauration pour maisons médicalisées ; mise à disposition de nourriture ; foyers d'accueil pour enfants ; centres d’hébergement temporaire ; services de conseils en matière de logement ; services de refuge d’urgence (mise à disposition d'hébergement temporaire) pour personnes en grande difficulté ;

Services de maisons médicalisées ; services de maisons de repos ; services de soins médicaux de jour pour personnes âgées ; services de maisons de convalescence ; services médicaux ; assistance médicale ; services de santé ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services de garde-malades, d’assistance médicale ; services de soins infirmiers ; services hospitaliers à domicile ; services de rééducation motrice ; location d'équipements médicaux; location d'installations sanitaires ; services d'assistance médicale à domicile pour les personnes âgées, dépendantes ou malades ;

Personnes de compagnie ; services d'aide pour le lever et le coucher de personnes âgées, dépendantes ou malades ; services de surveillance de personnes ; services de soutien à l'autonomie et de garde de nuit pour les personnes âgées, dépendantes ou malades ; placement d'enfants en familles d'accueil ; services de personnes de compagnie pour les personnes âgées et les personnes handicapées.