Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VAL DE LAY
Numéro de dépôt :
1104846
Date de dépôt :
17/08/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque VAL DE LAY
Déposée le 17 août 1979 par UNION COPPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DE VENDEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « VAL DE LAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VAL DE LAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1104846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque VAL DE LAY est expirée depuis le 17 août 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-010