Marque enregistrée - Marque en non vigueur
UNICOMTE
Numéro de dépôt :
1029676
Date de dépôt :
04/10/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque UNICOMTE
Déposée le 4 octobre 1977 par UNION COOPERATIVE DES FRUITIERES DE FRANCE-COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « UNICOMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque UNICOMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1029676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque UNICOMTE est expirée depuis le 4 octobre 1987.
UNION COOPERATIVE DES FRUITIERES DE FRANCE-COMTE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-019