COMTE DU COMICE
Présentation de la marque COMTE DU COMICE
Déposée le 8 juillet 1976 par Union Coopérative des Fruitières de Franche-Comté JURADOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « COMTE DU COMICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque COMTE DU COMICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 963157.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque COMTE DU COMICE est expirée depuis le 8 juillet 1986.
Union Coopérative des Fruitières de Franche-Comté JURADOU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-524