Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PRINCE HUBERT DE POLIGNAC
Numéro de dépôt :
954769
Date de dépôt :
06/05/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PRINCE HUBERT DE POLIGNAC
Déposée le 6 mai 1976 par Union Coopérative de Viticulteurs Charentais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PRINCE HUBERT DE POLIGNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PRINCE HUBERT DE POLIGNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 954769.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PRINCE HUBERT DE POLIGNAC est expirée depuis le 6 mai 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-513