VAL DE LAY
Présentation de la marque VAL DE LAY
Déposée le 21 juillet 1989 par UNION COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DE VENDEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VAL DE LAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque VAL DE LAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1620028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAL DE LAY est expirée depuis le 21 juillet 1999.
UNION COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DE VENDEE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-11
Inscription le 25 avril 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°200712 - Publication au BOPI 1996-04-25
Inscription le 25 avril 1996 - Transmission de propriété n°200709 - Publication au BOPI 1996-04-25
Inscription le 2 août 1991 - Transmission de propriété n°55254 - Publication au BOPI 1991-08-02
Inscription le 2 août 1991 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°55253 - Publication au BOPI 1991-08-02