Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CADRES PLUS
Union confédérale des Ingénieurs et Cadres CFDT, syndicat

Numéro de dépôt :
1635873
Date de dépôt :
27/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/2000
CADRES PLUS de Union confédérale des Ingénieurs et Cadres CFDT

Présentation de la marque CADRES PLUS

Déposée le 27 décembre 1990 par Union confédérale des Ingénieurs et Cadres CFDT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CADRES PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Union confédérale des Ingénieurs et Cadres CFDT, syndicat, domicilié(e) 47 avenue Simon Bolivar, 75950 PARIS CEDEX 19 - France.

La marque CADRES PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1635873.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CADRES PLUS est expirée depuis le 27 décembre 2000.

Union confédérale des Ingénieurs et Cadres CFDT a également déposé les autres marques suivantes : CADRES PLUS , Cfdt des choix, des actes Professionnels autonomes Réseau Professionnels autonomes


Union confédérale des Ingénieurs et Cadres CFDT, syndicat - 47 avenue Simon Bolivar, 75950 PARIS CEDEX 19 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-23

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