UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE (Association) loi 1901
Numéro de dépôt :
98732514
Date de dépôt :
11/05/1998
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/05/2008
Présentation de la marque FETE TRANSFRONTALIERE
Déposée le 11 mai 1998 par la société UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE (Association) loi 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FETE TRANSFRONTALIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-25 du 19 juin 1998.
Le déposant est la société UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE (Association) loi 1901 domicilié(e) 6 Rue René Blanc, 74100 ANNEMASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 540 171 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Max Durieux UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE - France.
La marque FETE TRANSFRONTALIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98732514.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE (Association) loi 1901 - 6 Rue René Blanc, 74100 ANNEMASSE - France - SIREN 776540171
Monsieur Max Durieux UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-43
Publication - Publication le 19 juin 1998 au BOPI 1998-25
Distribution de prospectus, d'échantillons Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Agences de presse et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs. Transport : Distribution de journaux. Réservation de places de voyage Edition de livres, de revues Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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