PAUL COURT
Présentation de la marque PAUL COURT
Déposée le 25 novembre 1976 par la Société Anonyme (SA) UNION COMMERCIALE DE GRANDS VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib Nuits St Georges.), la marque française « PAUL COURT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PAUL COURT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1022845.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PAUL COURT est expirée depuis le 25 novembre 1986.
UNION COMMERCIALE DE GRANDS VINS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-007
Inscription - Changement de dénomination, Changement d'adresse n°33573 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°128061 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°128062 - Publication au BOPI