Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GEORGES VASSEUR
Numéro de dépôt :
1009997
Date de dépôt :
29/11/1976
Lieu de dépôt :
Trib. de Nuits St Georges
Présentation de la marque GEORGES VASSEUR
Déposée le 29 novembre 1976 par UNION COMMERCIALE DE GRANDE VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib. de Nuits St Georges), la marque française « GEORGES VASSEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GEORGES VASSEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1009997.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque GEORGES VASSEUR est expirée depuis le 29 novembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-016