Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HYGIENISATION
Numéro de dépôt :
97678600
Date de dépôt :
14/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HYGIENISATION
Déposée le 14 mai 1997 par UNION CLIMATIQUE DE FRANCE - U.C.F. - Forme juridique:TODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HYGIENISATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION CLIMATIQUE DE FRANCE - U.C.F. - Forme juridique: a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 septembre 2000 - Rejet total n°308362 - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 2000-09-27