Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HYGIENISATION
UNION CLIMATIQUE DE FRANCE - U.C.F. - Forme juridique: Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
97678600
Date de dépôt :
14/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque HYGIENISATION

Déposée le 14 mai 1997 par UNION CLIMATIQUE DE FRANCE - U.C.F. - Forme juridique:TODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HYGIENISATION »

Le déposant est UNION CLIMATIQUE DE FRANCE - U.C.F. - Forme juridique:TODO domicilié(e) 9, rue La Pérouse, 75784 PARIS CEDEX 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 669 764 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION CLIMATIQUE DE FRANCE - U.C.F. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNION CLIMATIQUE DE FRANCE - U.C.F. - Forme juridique: a également déposé les autres marques suivantes : GROUPEMENT DU RAMONAGE, DE LA MAINTENANCE ET DE L'HYGIENE DES CONDUITS GRMHC , CNETB


UNION CLIMATIQUE DE FRANCE - U.C.F. - Forme juridique: Syndicat professionnel - 9, rue La Pérouse, 75784 PARIS CEDEX 16 - France - SIREN 784669764


UNION CLIMATIQUE DE FRANCE - U.C.F. - France


Inscription le 27 septembre 2000 - Rejet total n°308362 - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 2000-09-27

Service consistant à restituer à un équipement technique les conditions de propreté et d'hygiène dans lequel il se trouvait au moment de sa réception par le client; cette action fait appel aux techniques de l'entretien, de la dépollution et/ou de la décontamination biologique