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Marques déposées par UNION CLIMATIQUE DE FRANCE - U.C.F. - Forme juridique:TODO
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CNETB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNETB
UNION CLIMATIQUE DE FRANCE - U.C.F. - Forme juridique: Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
94548993
Date de dépôt :
08/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2004

Présentation de la marque CNETB

Déposée le 8 décembre 1994 par UNION CLIMATIQUE DE FRANCE - U.C.F. - Forme juridique:TODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNETB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est UNION CLIMATIQUE DE FRANCE - U.C.F. - Forme juridique:TODO domicilié(e) 9, rue La Pérouse, 75784 PARIS CEDEX 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 669 764 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION CLIMATIQUE DE FRANCE U.C.F. - France.

La marque CNETB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNETB est expirée depuis le 8 décembre 2004.

UNION CLIMATIQUE DE FRANCE - U.C.F. - Forme juridique: a également déposé les autres marques suivantes : GROUPEMENT DU RAMONAGE, DE LA MAINTENANCE ET DE L'HYGIENE DES CONDUITS GRMHC , HYGIENISATION


UNION CLIMATIQUE DE FRANCE - U.C.F. - Forme juridique: Syndicat professionnel - 9, rue La Pérouse, 75784 PARIS CEDEX 16 - France - SIREN 784669764


UNION CLIMATIQUE DE FRANCE U.C.F. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

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