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Marques déposées par l'association loi 1901 Union citoyenne de Louviers
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Louviers Alternative
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Louviers Alternative
Union citoyenne de Louviers, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Numéro de dépôt :
3957675
Date de dépôt :
01/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/11/2022
Louviers Alternative de Union citoyenne de Louviers

Présentation de la marque Louviers Alternative

Déposée par voie électronique le 1 novembre 2012 par l'association loi 1901 Union citoyenne de Louviers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Louviers Alternative » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Union citoyenne de Louviers domicilié(e) 15 rue Pierre Mendès France - 27400 - Louviers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union citoyenne de Louviers domicilié(e) 15 rue Pierre Mendès France - 27400 - Louviers - France.

La marque Louviers Alternative a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957675.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Louviers Alternative est expirée depuis le 1 novembre 2022.


Union citoyenne de Louviers, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 - 15 rue Pierre Mendès France - 27400 - Louviers - France


Union citoyenne de Louviers - 15 rue Pierre Mendès France - 27400 - Louviers - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.