LE CAPITAL IMMOBILIER
Présentation de la marque LE CAPITAL IMMOBILIER
Déposée le 19 janvier 2009 par la Société Anonyme (SA) UNION CAPITAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CAPITAL IMMOBILIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CAPITAL IMMOBILIER est expirée depuis le 19 janvier 2019.
UNION CAPITAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09
Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Inscription le 9 janvier 2014 - Rejet partiel n°616334 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09