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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) UNION BISCUITS
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
UNION BISCUITS (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99781040
Date de dépôt :
11/03/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/03/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 11 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) UNION BISCUITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNION BISCUITS domicilié(e) 59 Grande Rue, 59100 ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 783 080 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781040.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 11 mars 2009.

UNION BISCUITS a également déposé les autres marques suivantes : SKYJET , CHOCOGOUTER , IDC , U.B. , BIG CHOCO , LE REGAL , CHOCO-UP , GRAND BEURRE , IDC , ROLITOS


UNION BISCUITS (société anonyme) - 59 Grande Rue, 59100 ROUBAIX - France - SIREN 475783080


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 31 juillet 2003 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°374894 - Publication au BOPI 2003-07-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-35

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Biscuits, gâteaux, pâtisseries.