Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
LA COMTOISE
Numéro de dépôt :
95599247
Date de dépôt :
23/11/1995
Lieu de dépôt :
VESOUL
Présentation de la marque LA COMTOISE
Déposée le 23 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) UNION BEURRIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VESOUL), la marque française « LA COMTOISE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION BEURRIERE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 juin 1996 - Retrait total n°202233 - Publication le 5 janv. 1996 au BOPI 1996-06-11