Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHAMPAGNE DE SAINT-REMY
Numéro de dépôt :
94529149
Date de dépôt :
12/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHAMPAGNE DE SAINT-REMY
Déposée le 12 juillet 1994 par la société UNION AUBOISE DES PRODUCTEURS DE VIN DE CHAMPAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAMPAGNE DE SAINT-REMY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION AUBOISE DES PRODUCTEURS DE VIN DE CHAMPAGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 juin 1999 - Rejet total n°279175 - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1999-06-15