Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHAMPAGNE DE MAINTENON
UNION AUBOISE DES PRODUCTEURS DE VIN DE CHAMPAGNE

Numéro de dépôt :
94529148
Date de dépôt :
12/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHAMPAGNE DE MAINTENON

Déposée le 12 juillet 1994 par la société UNION AUBOISE DES PRODUCTEURS DE VIN DE CHAMPAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAMPAGNE DE MAINTENON »

Le déposant est la société UNION AUBOISE DES PRODUCTEURS DE VIN DE CHAMPAGNE domicilié(e) Domaine de VILLENEUVE, 10110 BAR-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 755 418 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION AUBOISE DES PRODUCTEURS DE VIN DE CHAMPAGNE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

UNION AUBOISE DES PRODUCTEURS DE VIN DE CHAMPAGNE a également déposé les autres marques suivantes : VVE A DEVAUX , CHAMPAGNE Devaux Depuis 1846 veuve A. DEVAUX , VEUVE HONORAIN , VVE P. DAME , M. LEROY , D CHAMPAGNE DE DEVAUX 1846 , MAURICE LEROY , SPECIAL EXCEPTION PAR LEONCE D'ALBE , LEONCE D'ALBE , DEVAUX VVE A. DEVAUX


UNION AUBOISE DES PRODUCTEURS DE VIN DE CHAMPAGNE - Domaine de VILLENEUVE, 10110 BAR-SUR-SEINE - France - SIREN 302755418


UNION AUBOISE DES PRODUCTEURS DE VIN DE CHAMPAGNE - France


Inscription le 17 octobre 1995 - REJET TOTAL n°190806 - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1995-10-17

Vin de provenance Française à savoir "Champagne"