Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
" LE TOBOGGAN DU COUESNON "
Numéro de dépôt :
97659243
Date de dépôt :
10/01/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque " LE TOBOGGAN DU COUESNON "
Déposée le 10 janvier 1997 par Union Amicale et Sportive Ouest France SECTION CYCLOTOURISME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « " LE TOBOGGAN DU COUESNON " »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 mars 2001 - Rejet total n°319272 - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 2001-03-28