Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ISIMINT
UNION AGRICOLE DES COOPERATIVES LAITIERES ISIGNY-SUR-MER ET SAINTE-MERE EGLISE

Numéro de dépôt :
1232125
Date de dépôt :
01/04/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/04/2003

Présentation de la marque ISIMINT

Déposée le 1 avril 1983 par la société UNION AGRICOLE DES COOPERATIVES LAITIERES ISIGNY-SUR-MER ET SAINTE-MERE EGLISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ISIMINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société UNION AGRICOLE DES COOPERATIVES LAITIERES ISIGNY-SUR-MER ET SAINTE-MERE EGLISE domicilié(e) 2 rue du Docteur Boutrois, 14230 ISIGNY SUR MER (dossier no 2015241) - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 750 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2015241) - France.

La marque ISIMINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1232125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ISIMINT est expirée depuis le 1 avril 2003.

UNION AGRICOLE DES COOPERATIVES LAITIERES ISIGNY-SUR-MER ET SAINTE-MERE EGLISE a également déposé les autres marques suivantes : SAINTE -MERE , ISIBLOC , ISI PLUS ISI + , (Marque figurative) , ISILEGE , ISIALG , EMULAC , ISIALGUE , ISI


UNION AGRICOLE DES COOPERATIVES LAITIERES ISIGNY-SUR-MER ET SAINTE-MERE EGLISE - 2 rue du Docteur Boutrois, 14230 ISIGNY SUR MER (dossier no 2015241) - France - SIREN 317750818


NOVAMARK INTERNATIONAL - (dossier no 2015241) - France


Renouvellement sans limitation le 17 février 1993 n°2015241 - Publication au BOPI 1993-02-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-34

Inscription le 5 décembre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°194455 - Publication au BOPI 1995-12-05

Tous produits de pâtisserie, confiserie, biscuiterie, chocolats.