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Marques déposées par Unimutuelles Les Mutuelles de Pays
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UNIMUTUELLES LES MUTELLES DE PAYS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNIMUTUELLES LES MUTELLES DE PAYS
Unimutuelles Les Mutuelles de Pays

Numéro de dépôt :
3106991
Date de dépôt :
15/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2011
UNIMUTUELLES LES MUTELLES DE PAYS de Unimutuelles Les Mutuelles de Pays

Présentation de la marque UNIMUTUELLES LES MUTELLES DE PAYS

Déposée le 15 juin 2001 par Unimutuelles Les Mutuelles de Pays auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNIMUTUELLES LES MUTELLES DE PAYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-30 du 27 juillet 2001.

Le déposant est Unimutuelles Les Mutuelles de Pays, domicilié(e) 7 rue Duguesclin, (Organisme régi par le Code de la Mutualité), 35500 VITRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNIMUTUELLES - France.

La marque UNIMUTUELLES LES MUTELLES DE PAYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3106991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIMUTUELLES LES MUTELLES DE PAYS est expirée depuis le 15 juin 2011.


Unimutuelles Les Mutuelles de Pays - 7 rue Duguesclin, (Organisme régi par le Code de la Mutualité), 35500 VITRE - France


UNIMUTUELLES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-47

Publication - Publication le 27 juil. 2001 au BOPI 2001-30

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