Marque expirée - Marque en non vigueur

NOVABAT
UNIMMO SARL

Numéro de dépôt :
1549978
Date de dépôt :
02/08/1988
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
02/08/2018

Présentation de la marque NOVABAT

Déposée le 2 août 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNIMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « NOVABAT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNIMMO domicilié(e) 11 boulevard Lundy,51100 REIMS (dossier no 2383196) - 51100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 265 742 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNIMMO domicilié(e) 11 boulevard Lundy,51100 REIMS (dossier no 2383196) - 51100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NOVABAT est expirée depuis le 2 août 2018.

UNIMMO a également déposé les autres marques suivantes : ACTIM , ACTIM GESTION , CREDITALIS , ACTIM , IMMOGERE , ACTIM VOTRE AGENCE IMMOBILIERE WWW.ACTIM.FR VILLE ADRESSE TELEPHONE , SIMON GESTION , CONFORIMMO , S SIMON IMMOBILIER , ACTIM L'IMMOBILIER AU SERIEUX


UNIMMO SARL - 11 boulevard Lundy,51100 REIMS (dossier no 2383196) - 51100 - France - SIREN 382265742


UNIMMO - 11 boulevard Lundy,51100 REIMS (dossier no 2383196) - 51100 - France


Renouvellement sans limitation le 1 septembre 2008 n°2383196 - Publication au BOPI 2008-09-01

Renouvellement sans limitation n°2122361 - Publication au BOPI 1998-36

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-08

Inscription le 6 décembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°179320 - Publication au BOPI 1994-12-06

Inscription le 20 janvier 1994 - Transmission de propriété n°168250 - Publication au BOPI 1994-01-20

Constructions et réparations, rénovation, réhabilitation