Déposée par voie électronique le 2 octobre 2017 par UNIMATE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « UNIMATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-43 du 27 octobre 2017.
Le déposant est UNIMATE domicilié(e) 18 chemin des AIGAIS - 69530 - BRIGNAIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEan-Claude BRUN domicilié(e) 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France.
La marque UNIMATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4392935.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNIMATE - 18 chemin des AIGAIS - 69530 - BRIGNAIS - France
JEan-Claude BRUN - 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France
Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Services de vente au détail ou en gros, en magasins physiques, en magasin mobile tels que notamment des véhicules automobiles réalisant des tournées, ou à distance en utilisant notamment des catalogues ou des sites internet, de machines, de machines-outils, de moteurs thermiques et électriques (à l'exception des moteurs pour les véhicules terrestres) ; d'outils et instruments à main entrainés manuellement (outils de serrage, tournevis, clés mâles, clés mixtes, clés à molette, clés à pipe, clés universelles, outils de serrage, étaux, serre-joints, pinces étau, embouts de vissage, outils de frappe, marteaux, maillets, pinces, coupes câbles, coupes boulons, outils de métrologie, outils de traçage, outils de sciage de perçage de découpe et de ponçage, appareils et instruments de pesage de mesurage et de contrôle (inspection) ; d'équipements et appareils d'ateliers et de chantiers (appareils produisant et stockant de l'air comprimé, compresseurs, enrouleurs, soufflettes, contrôleurs de pression, perceuses, meuleuses, ponceuses, tronçonneuses, pistolets à peinture et à graisse, turbines, buses, scies, lames, machines-outils pour le bois, machines-outils pour l'acier, appareils de soudage, nettoyeurs, assécheurs d'air, détecteurs de tension, appareils de transfert de liquide, jerrycans, pompes, citernes, aspirateurs à eau, aspirateurs à poussières, balayeuses, chargeurs, démarreurs, plaques vibrantes, scies à sols et leurs accessoires, truelles mécaniques et leurs accessoires, bacs à béton, tarières, carotteuses) ; de matériels d’aménagement d’ateliers et de chantiers (cantines, vestiaires, chaises, tables, micro-ondes, rayonnages, boites, coffres, boites de rangement, servantes, accessoires de protection, barrières de sécurité, protections en mousse, vitrines, établis, armoires, tapis, balance, appareils de chauffage de ventilation d’éclairage et de séchage, emballages, papiers, cartons, caisses, clôtures et accessoires pour les clôtures) ; d’appareils de levage, de traction, et de manutention ; gerbeurs, élévateurs, transpalettes ; crics, diables, chariots ; accessoires de levage, sangles, cales, élingues métalliques et non métalliques de manutention ; d’équipements de protection individuelle (équipements de protection pour la tête, les mains, les pieds, et le corps) ; d’équipements et de produits pour l’hygiène (savons, gels lavant, lingettes, désinfectants, distributeurs de savons de gel ou de papier hygiénique, papier hygiénique, nettoyants pour vitres et sols, décapants, brosses, laves glace, balais, poubelles, conteneurs, sacs de poubelle), et la sécurité (panneaux et accessoires de signalisation, trousse de premiers secours, pansements, détecteurs de fumée, extincteurs) ; d’équipements électroportatifs (visseuses, boulonneuses, lampes, perceuses, perforateurs, piqueurs burineurs, meuleuses, outils de polissage et de meulage, scies sauteuses, scies circulaires, ponceuses, décapeurs, caméras d’inspection) ; de produits de maintenance (dégrippants, nettoyants, silicones), de produits de traitement de surface (produits de galvanisation, bombes de finition aluminium) ; de peintures ; d’accessoires pour les outils de perçage manuels ou électroportatifs (forets, fraises, tarauds) ; de lames pour scies manuelles ou électroportatives ; de disques à tronçonner pour les outils de tronçonnages manuels ou électroportatifs ; de disques à lamelles pour les outils manuels ou électroportatifs ; de produits de collage (adhésifs en ruban, colle, mastic, pistolet à colle), de mousses coupe-feu, de mousses polyuréthane, et de produits de fixation (chevilles, goujons, ciment, agrafeuses, cloueurs, équerres, écrous, pinces, rivets, riveteuses, vis) ; de bouteilles de gaz ; d’appareils et de matériels électriques (lampes, projecteurs, batteries, piles, matériel d’alimentation électrique, enrouleurs, prises, interrupteurs, transformateurs, gaines, câbles, fils électriques, raccordements de gaines câbles et fils électriques, isolants électriques, groupes électrogènes) ; d’appareils et matériels de distribution de l’eau ; de quincaillerie métallique (charnières, béquilles, poignées de portes) ou non métallique, de câbles et fils métalliques non électriques, de ferrures de portail, de serrurerie métallique non métallique ou électrique, de caméras, de verrous à code, de boites aux lettres, de boulonnerie de visserie de chevilles et de pointes ; de matériels permettant l’accès en hauteur (marchepieds, plateformes, échelles, élévateurs, échafaudages) ; de matériaux de construction immobilière métalliques et non métalliques ; d’équipements de chantier (traceurs de lignes au sol, panneaux de signalisation, barrières, rubans de signalisation, serre-joints, treuils, cordes, potences, filets de protection, embouts de sécurité, tréteaux, étais, outils de terrassement, bétonnières, brouettes, groupes électrogène, découpeuses, tuyaux techniques et gaines, pompes, pulvérisateurs antimousse, produits démoussants ; niveaux à bulles et niveaux laser, odomètres, télémètres, trépieds ); d’outillage de mâcon (massettes, marteaux, coffrages et leurs accessoires, pinces à décoffrer, règles, truelles, taloches, auges, distanceurs), de couvreur (plieuses, cisailles, pinces à découper et à perforer, chalumeaux, bâches), de plaquiste (coupes tiges, relèves plaques, chariots porte plaque, tables de plaquiste, étais, escabeaux, marchepieds, plateformes, rabots, malaxeurs), de carreleur (équerres, coupes carreaux, coupes tubes), de plombier (cintreuses, pompes, déboucheurs, lèves radiateurs, lèves chauffe-eau), de peintre (pinceaux, brosses, spalters, rouleaux, buses à peinture, pulvérisateurs) ; d’outils d’équipements et de matériels pour l’aménagement des espaces verts (pelleteuses, coffres et bacs à sel, supports de vélos, barrières de parking, ralentisseurs, outils pour le jardin, cisailles, binettes, griffes, balais, fourches, bêches, agrafeuses, tailles haies, élagueuses, désherbeuses, souffleurs, tronçonneuses, débroussailleuses, tuyaux d’arrosage, enrouleurs de tuyaux d’arrosage, dévidoirs, robinets d’arrosage, raccords, lances d’arrosage ) ; de vêtements et de chaussures . Services d'approvisionnement pour des tiers ; conseils commerciaux et élaboration des études de marchés liées au développement des entreprises tant en France qu'à l'étranger ; recherche de partenaires pour le développement de réseaux de distribution ; recrutement du personnel ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services rendus par un franchiseur à ses franchisés, à savoir conseils et assistance dans la création, la direction, l'organisation, l'exploitation, le développement et la promotion des affaires d'une entreprise ;
Services de construction, de réparation, et d’installation. Réparation et entretien de machines, de machines-outils, de moteurs (à l’exception des moteurs pour les véhicules terrestres), d’appareils et instruments de pesage de mesurage de signalisation et de contrôle (inspection), d’appareils et d’instruments pour la conduite la distribution la transformation l’accumulation le réglage ou la commande de courant électrique, d’appareils et instrument d’éclairage de chauffage de séchage de ventilation de distribution d’eau, d’appareils de levage de traction et de manutention, de gerbeur, d’élévateur, de transpalette , de matériel permettant l’accès en hauteur, de matériel pour l’entretien des espaces verts, d’équipements de chantier, de matériel et d’équipements électriques, d’équipement électroportatif, d’outils et instruments à main entrainés manuellement ou électriquement. Services de conception, services de découpe d'articles métalliques ; réparation d’articles métalliques. Informations en matière d’installation, de réparation, d’entretien et de construction ; supervision de chantiers . Location de machines et d’équipements de chantier, d’excavateurs, de machines à nettoyer, de grues (machine de chantier), et de bulldozeurs ;
Services de stockage et d'entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; services de conseils en matière de stockage et d'entreposage de marchandises, et de logistique en matière de transport ; chargement de camions et de remorques ; Services de dépôt de bouteilles de gaz . Location de véhicules et de conteneurs d'entreposage ;
Traitement des matériaux ; Sciage de matériaux ; découpe de matériaux ; meulage ; polissage (abrasion) ; rabotage ; soudure ; chaudronnerie ; décapage ; galvanisation ; trempe des métaux ; vulcanisation (traitement des matériaux) ; assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; transformation de matériaux ; informations en matière de traitement des matériaux . Location de générateurs et d'appareils de climatisation de chauffage d'éclairage. Services de broderie et de marquage sur vêtements ;
Formation ; Services de formation rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir formation des franchisés ou des partenaires et du personnel de ces derniers, notamment dans le domaine des machines-outils, des outils et instruments à main entrainés manuellement, de l'outillage, de la quincaillerie, de la serrurerie, du matériel électrique, des machines de levage et de manutention, des équipements de protection individuelle, et des équipements d'ateliers et de chantiers ;
Etudes de projets techniques ; expertises (ingénierie).
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