Marque expirée - Marque en non vigueur

REGALOU
UNILOIRE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95602162
Date de dépôt :
19/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2015

Présentation de la marque REGALOU

Déposée le 19 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNILOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGALOU »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNILOIRE domicilié(e) Moulin de la Renardière,49270 LA VARENNE (dossier no 2297044) - 49270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 135 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2297044) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REGALOU est expirée depuis le 19 décembre 2015.

UNILOIRE a également déposé les autres marques suivantes : BAGUETTE NATURE UNE QUALITE SAINE , BAGUETTE VILLAGE LE PAIN ET LA NATURE , BRETAGNE SARRASIN , UL UNILOIRE , BOULE NATURE , BOULE BIOLOGIQUE , BAGUETTE BIOLOGIQUE , BARQUETTE NATURE , FARINE NATURE UNE QUALITE SAINE , BAGUETTE NATURE UNE QUALITE SAINE


UNILOIRE société par actions simplifiée - Moulin de la Renardière,49270 LA VARENNE (dossier no 2297044) - 49270 - France - SIREN 384135018


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2297044) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-33

Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2005 n°2297044 - Publication au BOPI 2005-09-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-47

Inscription le 20 mai 1996 - Retrait partiel n°201201 - Publication au BOPI 1996-05-20

Inscription le 29 septembre 2008 - Changement de dénomination n°481385 - Publication au BOPI 2008-09-29

Inscription le 27 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°442857 - Publication au BOPI 2006-10-27

Inscription le 27 octobre 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°442858 - Publication au BOPI 2006-10-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-44

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie