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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNILOIRE
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FARINE NATURE UNE QUALITE SAINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FARINE NATURE UNE QUALITE SAINE
UNILOIRE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95560439
Date de dépôt :
24/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2015

Présentation de la marque FARINE NATURE UNE QUALITE SAINE

Déposée le 24 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNILOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FARINE NATURE UNE QUALITE SAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNILOIRE domicilié(e) Moulin de la Renardière,49270 LA VARENNE (dossier no 2282050) - 49270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 135 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2282050) - 75008 - France.

La marque FARINE NATURE UNE QUALITE SAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560439.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FARINE NATURE UNE QUALITE SAINE est expirée depuis le 24 février 2015.

UNILOIRE a également déposé les autres marques suivantes : BAGUETTE NATURE UNE QUALITE SAINE , BAGUETTE VILLAGE LE PAIN ET LA NATURE , BRETAGNE SARRASIN , UL UNILOIRE , BOULE NATURE , BOULE BIOLOGIQUE , BAGUETTE BIOLOGIQUE , BARQUETTE NATURE , REGALOU , BAGUETTE NATURE UNE QUALITE SAINE


UNILOIRE Société par actions simplifiée - Moulin de la Renardière,49270 LA VARENNE (dossier no 2282050) - 49270 - France - SIREN 384135018


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2282050) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 16 février 2005 n°2282050 - Publication au BOPI 2005-02-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-47

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Inscription le 27 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°442857 - Publication au BOPI 2006-10-27

Inscription le 27 octobre 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°442858 - Publication au BOPI 2006-10-27

Inscription le 29 septembre 2008 - Changement de dénomination n°481385 - Publication au BOPI 2008-09-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-44

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie