UNILIA MUTUELLE SANTE PREVOYANCE, MUTUELLE L II CODE MUTUALITE
Numéro de dépôt :
3672976
Date de dépôt :
27/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/08/2019
Présentation de la marque MUTANDIS
Déposée le 27 août 2009 par la société UNILIA MUTUELLE SANTE PREVOYANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUTANDIS »
Le déposant est la société UNILIA MUTUELLE SANTE PREVOYANCE domicilié(e) 393 RUE DE L'HOSTELLERIE - 30000 - NIMES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 915 184 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNILIA MUTUELLE SANTE PREVOYANCE domicilié(e) 393 RUE DE L'HOSTELLERIE - 30000 - NIMES CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTANDIS est expirée depuis le 27 août 2019.
UNILIA MUTUELLE SANTE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : équilibres PRO D'ADRÉA
UNILIA MUTUELLE SANTE PREVOYANCE, MUTUELLE L II CODE MUTUALITE - 393 RUE DE L'HOSTELLERIE - 30000 - NIMES CEDEX - France - SIREN 775915184
UNILIA MUTUELLE SANTE PREVOYANCE - 393 RUE DE L'HOSTELLERIE - 30000 - NIMES CEDEX - France
Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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