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Marques déposées par la société UNILIA Mutuelle Santé Prévoyance (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
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UNILIA MUTUELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNILIA MUTUELLE
UNILIA Mutuelle Santé Prévoyance (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
3283919
Date de dépôt :
29/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2014
UNILIA MUTUELLE de UNILIA Mutuelle Santé Prévoyance (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque UNILIA MUTUELLE

Déposée le 29 mars 2004 par la société UNILIA Mutuelle Santé Prévoyance (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNILIA MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-20 du 14 mai 2004.

Le déposant est la société UNILIA Mutuelle Santé Prévoyance (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 393 rue de l'Hostellerie,30018 NIMES CEDEX 9 - 30018 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 915 184 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Luc BRESSIEUX Directeur Général UNILIA Mutuelle domicilié(e) 393 rue de l'Hostellerie,30018 NIMES CEDEX 9 - 30018 - France.

La marque UNILIA MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3283919.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNILIA MUTUELLE est expirée depuis le 29 mars 2014.


UNILIA Mutuelle Santé Prévoyance (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité) - 393 rue de l'Hostellerie,30018 NIMES CEDEX 9 - 30018 - France - SIREN 775915184


M. Jean-Luc BRESSIEUX Directeur Général UNILIA Mutuelle - 393 rue de l'Hostellerie,30018 NIMES CEDEX 9 - 30018 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-37

Publication - Publication le 14 mai 2004 au BOPI 2004-20

Produits d'assurance : Assurance, affaires financières, prévoyance, gestion de régimes sociaux obligatoire et complémentaire. Services hôteliers : Maisons de retraite pour personnes âgées. Services médicaux : Services de santé, services d'opticiens, services dentaires, services d'orthopédie.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.