Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JOYEUX NOEL
Numéro de dépôt :
95601607
Date de dépôt :
18/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque JOYEUX NOEL
Déposée le 18 décembre 1995 par la société étrangère UNILEVER NV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JOYEUX NOEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNILEVER NV a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 juillet 1997 - Rejet total n°240663 - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1997-07-28