Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
UNILEVER N.V. Société de droit néerlandais
Numéro de dépôt :
94516100
Date de dépôt :
19/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 19 avril 1994 par la société étrangère UNILEVER N.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative
Le déposant est la société étrangère UNILEVER N.V domicilié(e) Weena 455 3013 AL ROTTERDAM PAYS-BAS - Pays-Bas.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mary Helen Vorillon Service des Marques - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNILEVER N.V. Société de droit néerlandais - Weena 455 3013 AL ROTTERDAM PAYS-BAS - Pays-Bas
Mary Helen Vorillon Service des Marques - France
Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256455 - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1998-06-16
Emballage spécifique consistant en sachet de mousseline et destiné au conditionnement de thés
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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