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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Unilever France Home and Personal Care Société Industrielle
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LE CONTRAT SIGNAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE CONTRAT SIGNAL
Unilever France Home and Personal Care Société Industrielle société par actions simplifiée – SAS

Numéro de dépôt :
98727403
Date de dépôt :
09/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/04/2018

Présentation de la marque LE CONTRAT SIGNAL

Déposée le 9 avril 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Unilever France Home and Personal Care Société Industrielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LE CONTRAT SIGNAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Unilever France Home and Personal Care Société Industrielle domicilié(e) 23, rue François Jacob,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2370329) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 147 896 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Baker & McKenzie Virginie Ulmann domicilié(e) 1 rue Paul Baudry,75008 PARIS (dossier no 2370329) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE CONTRAT SIGNAL est expirée depuis le 9 avril 2018.

Unilever France Home and Personal Care Société Industrielle a également déposé les autres marques suivantes : TIMOTEI DOUCEUR EXTREME , GIBBS , SKIP, Fraîcheur longue durée , Avec SKIP, votre linge a une bonne odeur comme s'il avait séché au grand air , SIGNAL Plus Médium Recharge , NOUVEAU AVEC JAVEL CIF CREME ACTIVE AVEC JAVEL Nettoie, javellise et fait briller sans effort , , S SUN SERVICES , DOVE PROTECTION EFFICACE TOUTE LA JOURNEE , LE MOIS DE LA PREVENTION DENTAIRE


Unilever France Home and Personal Care Société Industrielle société par actions simplifiée – SAS - 23, rue François Jacob,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2370329) - 92500 - France - SIREN 428147896


Baker & McKenzie Virginie Ulmann - 1 rue Paul Baudry,75008 PARIS (dossier no 2370329) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-39

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-41

Inscription le 9 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°353179 - Publication au BOPI 2002-09-09

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2008 n°2370329 - Publication au BOPI 2008-04-15

Inscription le 16 juin 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°475642 - Publication au BOPI 2008-06-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-29

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

Inscription le 9 février 2011 - Transmission totale de propriété n°542351 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-09

Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; conseils, informations, renseignements pour les particuliers sans rapport avec la conduite des affaires.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.