UNILET Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés, Association organisée selon la Loi de 1901 Etat français représenté par le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Etat Association interprofessionnelle des fruits et légumes INTERFEL, Association organisée selon la Loi de 1901 FranceAgrimer, Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
4185056
Date de dépôt :
01/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/06/2025
Présentation de la marque MON PETIT LEGUMADY
Déposée par voie électronique le 1 juin 2015 par l'association loi 1901 UNILET Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés, Etat français représenté par le Ministère de l'agriculture, l'association loi 1901 interprofessionnelle des fruits et légumes INTERFEL, FranceAgrimer
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MON PETIT LEGUMADY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-26 du 26 juin 2015.
Les déposants sont l'association loi 1901 UNILET Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés domicilié(e) 44 rue d'Alésia - 75014 - Paris - France, Etat français représenté par le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Etat domicilié(e) 78 rue de Varenne - 75007 - Paris - France, l'association loi 1901 interprofessionnelle des fruits et légumes INTERFEL domicilié(e) 19 rue de la Pépinière - 75008 - Paris - France, FranceAgrimer, Etablissement public administratif domicilié(e) 12 rue Henri Rol-Tanguy, TSA 20002 - 93555 - Montreuil-sous-bois - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Mme. Annick PAIRAULT domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.
La marque MON PETIT LEGUMADY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4185056.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON PETIT LEGUMADY arrivera à expiration en date du 1 juin 2025.
UNILET Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés a également déposé les autres marques suivantes : MON PETIT LEGUMADY , LEGUMADY , LEGUMADY
UNILET Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés, Association organisée selon la Loi de 1901 - 44 rue d'Alésia - 75014 - Paris - France
Etat français représenté par le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Etat - 78 rue de Varenne - 75007 - Paris - France
Association interprofessionnelle des fruits et légumes INTERFEL, Association organisée selon la Loi de 1901 - 19 rue de la Pépinière - 75008 - Paris - France
FranceAgrimer, Etablissement public administratif - 12 rue Henri Rol-Tanguy, TSA 20002 - 93555 - Montreuil-sous-bois - France
AB INITIO, Mme. Annick PAIRAULT - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39
Inscription le 4 septembre 2019 - Changement d'adresse n°767844 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-04
Jeux ; jouets ; cartes à jouer ; dès de jeu ; figurines miniatures et modèles réduits (jouets) pour jeux de loisirs ; jeux de table ; jeux de société ;
Education ; formation ; services de loisirs ; service de divertissement ; organisation d'expositions, de jeux, de concours, de manifestations, d'événements, de congrès, de conférences et de festivals en matière de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; production de films et d'émissions télévisées ou radiophoniques ;
Information en matière d'hygiène et de santé ; information en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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