UNILET Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés, Association organisée selon la Loi de 1901 Etat français représenté par le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Etat Association interprofessionnelle des fruits et légumes INTERFEL, Association organisée selon la loi de 1901 FranceAgrimer, Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
3932471
Date de dépôt :
06/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
06/07/2022
Présentation de la marque LEGUMADY
Déposée le 6 juillet 2012 par l'association loi 1901 UNILET Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés, Etat français représenté par le Ministère de l'agriculture, l'association loi 1901 interprofessionnelle des fruits et légumes INTERFEL, FranceAgrimer
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « LEGUMADY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-30 du 27 juillet 2012.
Les déposants sont l'association loi 1901 UNILET Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés domicilié(e) 44 Rue d'Alésia - 75014 - Paris - France, Etat français représenté par le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Etat domicilié(e) 78 Rue de Varenne - 75007 - Paris - France, l'association loi 1901 interprofessionnelle des fruits et légumes INTERFEL domicilié(e) 19 Rue de la Pépinière - 75008 - Paris - France, FranceAgrimer, Etablissement public administratif domicilié(e) 12 Rue Henri Rol-Tanguy, TSA 20002 - 93555 - Montreuil-sous-bois - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 Rue Daunou - 75002 - Paris - France.
La marque LEGUMADY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNILET Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés, Association organisée selon la Loi de 1901 - 44 Rue d'Alésia - 75014 - Paris - France
Etat français représenté par le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Etat - 78 Rue de Varenne - 75007 - Paris - France
Association interprofessionnelle des fruits et légumes INTERFEL, Association organisée selon la loi de 1901 - 19 Rue de la Pépinière - 75008 - Paris - France
FranceAgrimer, Etablissement public administratif - 12 Rue Henri Rol-Tanguy, TSA 20002 - 93555 - Montreuil-sous-bois - France
AB INITIO - 5 Rue Daunou - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Inscription le 4 septembre 2019 - Changement d'adresse n°767844 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-04
Jeux ; jouets ; cartes à jouer ; dès de jeu ; figurines miniatures et modèles réduits (jouets) pour jeux de loisirs ; jeux de table ; jeux de société ;
Education ; formation ; services de loisirs ; service de divertissement ; organisation d'expositions, de jeux, de concours, de manifestations, d'évènements, de congrès, de conférences et de festivals en matière de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; production de films et d'émissions télévisées ou radiophoniques ;
Information en matière d'hygiène et de santé ; information en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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