H HAUSSMANN CREATIONS
Présentation de la marque H HAUSSMANN CREATIONS
Déposée le 7 septembre 1984 par la Société Anonyme (SA) UNILAIT-FRANCE (Société d'Intérêts collectifs agricoles sous forme de auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « H HAUSSMANN CREATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque H HAUSSMANN CREATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1283543.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque H HAUSSMANN CREATIONS est expirée depuis le 7 septembre 1994.
UNILAIT-FRANCE (Société d'Intérêts collectifs agricoles sous forme de a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-06