UNIGRAINS, Société anonyme ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE BLE ET AUTRES CEREALES, Syndicat professionnel agricole ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL, Association régie selon la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3025532
Date de dépôt :
03/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/2030
Présentation de la marque CEREALIERS DE FRANCE
Déposée le 3 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) UNIGRAINS, l'association loi 1901 GENERALE DES PRODUCTEURS DE BLE ET AUTRES CEREALES, l'association loi 1901 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CEREALIERS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-23 du 9 juin 2000.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) UNIGRAINS domicilié(e) 23 AVENUE DE NEUILLY,
75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 6 , l'association loi 1901 GENERALE DES PRODUCTEURS DE BLE ET AUTRES CEREALES domicilié(e) 23-25 AVENUE DE NEUILLY,
75016 PARIS - France, l'association loi 1901 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL domicilié(e) 3 RUE JOSEPH ET MARIE HACKIN,
75016 PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Société anonyme,
Mme SCHIHIN Anne-Catherine domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT,
CS 90017,
92665 ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque CEREALIERS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3025532.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNIGRAINS, Société anonyme - 23 AVENUE DE NEUILLY,
75016 PARIS - France - SIREN 6
ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE BLE ET AUTRES CEREALES, Syndicat professionnel agricole - 23-25 AVENUE DE NEUILLY,
75016 PARIS - France
ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL, Association régie selon la loi de 1901 - 3 RUE JOSEPH ET MARIE HACKIN,
75016 PARIS - France
NOVAGRAAF FRANCE, Société anonyme,
Mme SCHIHIN Anne-Catherine - 2 RUE SARAH BERNHARDT,
CS 90017,
92665 ASNIERES-SUR-SEINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-40
Publication - Publication le 9 juin 2000 au BOPI 2000-23
Inscription le 5 juillet 2010 - Changement d'adresse n°526698 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-05
Inscription le 5 juillet 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°526697 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-05
Inscription le 5 juillet 2010 - Changement d'adresse n°526696 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-05
Renouvellement sans limitation le 28 avril 2010 n°2438856 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-04-28
Renouvellement avec limitation le 30 avril 2020 n°2746943 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-04-30
Education, formation, divertissements, activités sportives et culturelles, organisation et conduite de colloque, organisation de compétitions sportives, organisation de concours, organisation de jeux de piste, organisation et conduite de conférences, de congrès, de symposiums, de séminaires et de colloques, organisation d'exposition à buts culturels et/ou éducatifs, publication de livres et de textes autres que des textes publicitaires, planification de réception et de remise de prix et de bourses d'études par des chercheurs, organisation d'octroi de récompenses et de bourse d'étude par les meilleurs études et mémoires sur un sujet donné;
Recherches en agronomie, recherches en agriculture.
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