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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) UNIGRAINS
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CEREALIERS DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CEREALIERS DE FRANCE
UNIGRAINS, Société anonyme
ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE BLE ET AUTRES CEREALES, Syndicat professionnel agricole
ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL, Association régie selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
1735442
Date de dépôt :
04/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/2030
CEREALIERS DE FRANCE de UNIGRAINS

Présentation de la marque CEREALIERS DE FRANCE

Déposée le 4 mai 1990 par la Société Anonyme (SA) UNIGRAINS, l'association loi 1901 GENERALE DES PRODUCTEURS DE BLE ET AUTRES CEREALES, l'association loi 1901 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CEREALIERS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) UNIGRAINS domicilié(e) 23 AVENUE DE NEUILLY, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 6 , l'association loi 1901 GENERALE DES PRODUCTEURS DE BLE ET AUTRES CEREALES domicilié(e) 23-25 AVENUE DE NEUILLY, 75016 PARIS - France, l'association loi 1901 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL domicilié(e) 3 RUE JOSEPH ET MARIE HACKIN, 75016 PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Société anonyme, Mme SCHIHIN Anne-Catherine domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017, 92665 ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque CEREALIERS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1735442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CEREALIERS DE FRANCE arrivera à expiration en date du 30 avril 2030.

UNIGRAINS a également déposé les autres marques suivantes : UNIGRAINS Céréaliers de France , CEREALIERS DE FRANCE , , UNIGRAINS CÉRÉALIERS DE FRANCE , FIPAGRI FINANCIERE DE PARTICIPATIONS AGRICOLES ET INDUSTRIELLES , UNIGRAINS CEREALIERS DE FRANCE


UNIGRAINS, Société anonyme - 23 AVENUE DE NEUILLY, 75016 PARIS - France - SIREN 6

ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE BLE ET AUTRES CEREALES, Syndicat professionnel agricole - 23-25 AVENUE DE NEUILLY, 75016 PARIS - France

ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL, Association régie selon la loi de 1901 - 3 RUE JOSEPH ET MARIE HACKIN, 75016 PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Société anonyme, Mme SCHIHIN Anne-Catherine - 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017, 92665 ASNIERES-SUR-SEINE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-14

Renouvellement sans limitation le 3 mai 2000 n°2171871 - Publication au BOPI 2000-05-03

Inscription le 17 juillet 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°303831 - Publication au BOPI 2000-07-17

Inscription le 5 juillet 2010 - Changement d'adresse n°526698 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-05

Inscription le 5 juillet 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°526697 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-05

Inscription le 5 juillet 2010 - Changement d'adresse n°526696 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-05

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2010 n°2438909 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-04-28

Renouvellement avec limitation le 30 avril 2020 n°2746944 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-04-30

Défense des producteurs de céréales, promotion des débouchés céréaliers;

Service de financement et investissement de capitaux.