Marque enregistrée - Marque en non vigueur
D 94
Numéro de dépôt :
1005559
Date de dépôt :
07/01/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque D 94
Déposée le 7 janvier 1977 par la Société Anonyme (SA) UNIGEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « D 94 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque D 94 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1005559.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque D 94 est expirée depuis le 7 janvier 1987.
UNIGEP a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-009