FORTICAL
Présentation de la marque FORTICAL
Déposée le 29 juillet 1994 par UNIGENE LABORATORIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FORTICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FORTICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531517.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORTICAL est expirée depuis le 29 juillet 2004.
UNIGENE LABORATORIES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-39
Inscription le 6 juin 1997 - Recours en restauration n°238083 - Publication au BOPI 1997-06-06
Inscription le 31 juillet 1997 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°240779 - Publication au BOPI 1997-07-31
Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37