CAPE
Présentation de la marque CAPE
Déposée le 21 juillet 1986 par la société étrangère UNIFRUCO LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPE est expirée depuis le 21 juillet 2016.
UNIFRUCO LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 3 mai 2006 n°2313967 - Publication au BOPI 2006-05-03
Renouvellement sans limitation n°2070819 - Publication au BOPI 1996-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-02
Inscription le 5 août 1993 - Transmission de propriété n°161756 - Publication au BOPI 1993-08-05