UNIFRANCE
Présentation de la marque UNIFRANCE
Déposée le 12 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) UNIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « UNIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque UNIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1535619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque UNIFRANCE arrivera à expiration en date du 12 avril 2029.
UNIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 octobre 1998 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°264080 - Publication au BOPI 1998-10-12
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 1998 n°2128655 - Publication au BOPI 1998-10-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2009 n°2405828 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-27
Renouvellement sans limitation le 18 juin 2019 n°2718447 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-06-18