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Marques déposées par UNIFORMATION Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA
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SINFONIE GESTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

SINFONIE GESTION
UNIFORMATION Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

Numéro de dépôt :
3589622
Date de dépôt :
22/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2018
SINFONIE GESTION de UNIFORMATION Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA

Présentation de la marque SINFONIE GESTION

Déposée le 22 juillet 2008 par UNIFORMATION Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SINFONIE GESTION »

Le déposant est UNIFORMATION Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) domicilié(e) 43 Boulevard Diderot,75012 PARIS - 75012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard HAAS SELARL HAAS Société d'Avocats domicilié(e) 87 Boulevard de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SINFONIE GESTION est expirée depuis le 22 juillet 2018.


UNIFORMATION Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) - 43 Boulevard Diderot,75012 PARIS - 75012 - France


Gérard HAAS SELARL HAAS Société d'Avocats - 87 Boulevard de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-52

Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35

Logiciels (programmes enregistrés), à savoir logiciels de gestion à destination des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.